Votre assurance peut vous radier en cas de sinistres à répétition

2016, la maison de Véronique subit un dégât des eaux : le parquet doit être intégralement remplacé la même année, c’est une vitre qui doit également être changée suite à un impact. Véronique n’est en rien responsable des deux sinistres pourtant elle reçoit un courrier de son assureur. Celui-ci résilie le contrat d’habitation… mais conserve les contrats entreprise et auto (un camion, plusieurs véhicules, un scooter) de Véronique et son époux. « Nous avons été pris de court, raconte Véronique et n’avons pu retirer tous nos biens de chez cet assureur. » Pour la peine, celui-ci leur trouve une autre compagnie pour assurer l’habitation… dans l’Eure-et-Loir. Le contrat est plus cher de 150 € pour une couverture moindre, « mais nous nous en sommes aperçus ensuite ».

Eté 2015, Amandine et son mari sont victimes d’un cambriolage. Leur garage a été « totalement vidé de ses outils ». Coût du sinistre pour l’assurance, quelque 900 €. Un an plus tard, la porte du garage est à nouveau fracturée. Rien n’est volé, la moto du couple qui semble convoitée ne stationne déjà plus là . Seule la porte est à changer, 400 €. La sanction tombe, comme pour Véronique. Quelques semaines avant l’échéance du contrat habitation, ils reçoivent eux aussi une lettre de résiliation du contrat.
« Comme si nous avions demandé à être cambriolés. Nous avons plus cotisé que ce qu’ils ont eu à débourser pour les deux sinistres. »

«Au vu de notre dossier était-il écrit»… comme si nous étions de grands délinquants », s’emporte Amandine. « Et comme si nous avions demandé à être cambriolés. Nous avons plus cotisé que ce qu’ils ont eu à débourser pour les deux sinistres. » « Trop honnête, raconte-t-elle encore, je suis allée tout raconter à l’assureur qui a en charge nos contrats auto. Il a failli ne pas prendre en charge notre contrat habitation ! ». Depuis Amandine et son mari ont quitté la métropole lilloise pour un village plus au calme. « Bons clients », ils sont parvenus ainsi à limiter l’augmentation de cotisation à quelques dizaines d’euros. Un moindre coût car quand vous racontez vos déboires à un assureur, c’est plutôt la surprime assurée.

Une double peine que Delphine a réussi à éviter. En 2014, elle est victime de trois sinistres non responsables : sa voiture, stationnée devant chez elle, est emboutie par un tracteur qui ne s’est pas arrêté un camion de livraison de la cantine voisine a enfoncé son muret, sans lui non plus laisser ses coordonnées enfin, Delphine se fait voler son sac à main.

« Ce sinistre, je n’aurais jamais dû le déclarer », estime-t-elle après-coup. « J’avais pourtant bien demandé à mon assureur si ce vol n’allait pas entraîner une radiation. » Il lui affirme que non. Quelques mois plus tard, Delphine recevra bien un courrier pour mettre fin à son contrat. « On m’a expliqué que j’étais radiée pour permettre aux autres bénéficiaires de continuer à bénéficier de prix attractifs. J’étais assurée depuis plus de dix ans chez eux. »

Sans solution, sauf à mettre la main sérieusement à la poche, Delphine a finalement profité de son déménagement pour assurer sa nouvelle maison au nom de son conjoint.

« Ils nous obligent à ne pas être honnêtes mais ils ne le sont pas non plus ».

Véronique, Amandine, et Delphine étaient assurées dans trois compagnies différentes.
C’est son droit Incendie.

Résilier un contrat est un droit de l’assuré… et de l’assureur, défend la Fédération des assurances (FFA). Et la résiliation reste l’exception. Exemple, dans le secteur de l’automobile, en 2016, seuls 14,3 % des assurés ont changé de compagnie d’assurance, soit environ cinq millions d’assurés, chiffre Stéphane Pénet, directeur du pôle de dommages et de responsabilité au sein de la FFA.

« Or, dans plus de 80 % des cas, c’est l’assuré qui résilie le contrat ». Reste un petit 20 %, à la demande donc des assureurs : une fois sur quatre, parce qu’il y a un problème de paiement des primes trois fois sur quatre, parce que l’assureur estime que « l’assuré pose un problème dans la mutualisation des risques et remet en cause l’équilibre de son portefeuille nécessaire pour maintenir des tarifs compétitifs », ne cache pas Stéphane Pénet…
Et ce ne sont pas les autres assurés qui s’en plaindront, évidemment ! Ainsi, même si les assureurs résilient un contrat « quand même plus souvent parce qu’il y a une répétition de sinistres responsables », ne pas l’être ne vous met pas à l’abri d’un petit courrier de rupture. Mais il y a des règles à respecter.

Un assureur peut résilier votre contrat :
A échéance du contrat, par lettre recommandée, deux mois avant l’échéance. En cours de contrat, si :
– vous êtes responsable d’un accident avec circonstances aggravantes (alcoolémie, stupéfiants…)  » de multiples sinistres (plus ou moins importants).
– vous n’avez pas payé vos cotisations.
– vous êtes victime d’une série de sinistres, responsable ou pas.

En 2014, la loi Hamon oblige alors à l’assureur à « fournir un motif dans la lettre de résiliation ».

L’assureur a alors un mois après avoir été informé du dernier sinistre.

L’enquête de 60 Millions de consommateurs, « Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances » (*), est née des témoignages régulièrement reçus par l’Institut national de la consommation et son magazine. Des témoignages de bons conducteurs, bons payeurs qui se retrouvent radiés suite à plusieurs petits sinistres. Qu’ils en soient responsables, ou non, que leur assureur ait eu à mettre la main à la poche, ou pas.
« Vous êtes alors inscrit immédiatement au fichier de l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance (AGIRA). Un système de fichage qui implique souvent qu’un nouvel assureur vous refuse à son tour»
Or, comme l’indique le magazine de consommateurs : « Vous êtes alors inscrit immédiatement au fichier de l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance (AGIRA). Un système de fichage qui implique souvent qu’un nouvel assureur vous refuse à son tour ou vous applique des contrats onéreux ou à haut niveau de franchise », détaille le magazine.
Ce « répertoire d’informations », préfère l’appeler la Fédération française des assurances ne concerne que les sinistres automobiles, précise Stéphane Pénet, directeur du pôle de dommages et de responsabilité au sein de la FFA : « Chaque assureur est tenu de remonter tout sinistre subi durant les cinq dernières années pour chaque assuré, ces informations servant au calcul et à l’application des bonus-malus. » Le système de bonus-malus n’existant pas pour l’assurance habitation, il n’existe pas de recensement pour les sinistres de la maison.
Dans son enquête, 60 Millions de consommateurs dénonce aussi les pratiques de certaines compagnies d’assurances, « la menace de radiation devient parfois moyen de pression » : « Le fils d’Annette a été menacé de radiation après trois sinistres dont il n’était pas responsable. On lui a proposé un marché. » Pour garder son assurance auto, on lui a imposé d’autres contrats dont il n’a évidemment nul besoin. Après trois accidents de voiture pour lesquels il était non responsable, Benoît, menacé de résiliation, a vu lui sa franchise multipliée par trois : elle est passée de 274 € à 822 €. Autre « proposition » des assureurs : opter pour une nouvelle assurance dans une autre compagnie du groupe, plus chère.
(*) Enquête parue dans le numéro de janvier 2017

Source : lavoixdunord.fr

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